J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

NOR : INTG0500853A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, le centre de réception radioélectrique désigné ci-après, exploité par le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or et contrôlé par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, est classé en 2e catégorie :

Saint-Martin-du-Mont/Champ Toyon de Cestres, commune de Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0053.